La charte de la FniLL est un projet en cours : conformément aux statuts de la Fédération, une équipe dirigée par le Bureau Exécutif doit en présenter une version au Conseil d'Administration afin qu'il la valide.

En attendant les précisions qu'elle est susceptible d'apporter, la charte écrite lorsque la FniLL était ASS2L est toujours de vigueur :

1. Conseiller, développer, intégrer, supporter et maintenir des solutions libres chaque fois qu’elles répondent aux besoins de leurs clients ;
   
2. Respecter l’esprit du logiciel libre en reversant les développements faits pour un client final chaque fois que rien ne l’interdit et dès lors que le client final l’autorise de manière expresse. Le proposer systématiquement au client final dans le cadre des relations contractuelles établies avec celui-ci ;
   
3. S'interdire autant que possible de déposer des brevets ; et s'interdire formellement de les utiliser à l'encontre de la communauté et de l'industrie du logiciel libre ;
4. Ne protéger ses créations qu’avec des licences reconnues par la FSF¹ ou l’OSI² ;
   
5. Respecter et promouvoir les normes et les standards ouverts³ ;
   
6. Informer systématiquement clients et partenaires de leurs droits en tant qu’utilisateur de logiciels libres, et de leurs obligations s’ils redistribuent des logiciels libres ;
   
7. Respecter les usages et les modes de fonctionnement des communautés du logiciel libre.

[1] Liste des licences reconnues par la FSF (Free Software Foundation)

[2] Liste des licences reconnues par l’OSI (Open Source Initiative)

[3] « On entend par standard ouvert tout protocole de communication, d’interconnexion ou d’échange et tout format de données interopérables et dont les spécifications techniques sont publiques et sans restriction d’accès ni de mise en oeuvre ». Loi 2004-575 du 21 juin 2004 « pour la confiance dans l’économie numérique »