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CR de la matinée juridique du 14 mars 2008

Il y a deux semaines, nous avions évoqué la matinée juridique sur le Logiciel Libre, coorganisée par le Syntec Informatique (syndicat majeur en matière de sociétés informatiques) et la FniLL : « Logiciel libre : petit guide à l'usage des concepteurs et utilisateurs ». Vous trouverez ci-joint un rapide compte-rendu de la matinée, en attendant les slides qui seront publiées sur notre site.

La matinée était divisée en deux temps : quatre interventions se sont succédé en première partie afin de dessiner les principaux traits de la problématique et jeter un regard pertinent sur les plus importants (Stephane Lemarchand et Sandrine Rambaud du Cabinet Bird & Bird ; Alexandre Zapolsky et Benjamin Jean pour la FniLL, avec leur expérience au sein du Groupe LINAGORA) ; en seconde partie, une table ronde permit d'instaurer un dialogue entre les intervenants de la première partie, d'autres professionnels les ayant rejoints[1] et le public — Olivia Flipo, du Syntec Informatique, orchestrant avec brio l'ensemble.


  • Stephane Lemarchand a lancé le coup d'envoi avec des propos introductifs d'une ouverture d'esprit remarquable, alliant maîtrise des conceptions juridiques et des mécanismes liés aux licences libres (ce qui n'est pas si fréquent dans le domaine).

  • Benjamin Jean a ensuite fait une intervention d'une vingtaine de minutes sur les licences libres : qu'est-ce ? Que peut-on faire avec ? Comment le faire, et retours d'expériences. Le temps imparti ne lui permettant pas de s'étendre sur l'ensemble des points, une version rédigée devrait être distribuée prochainement sous double licence CC-By-SA et LAL.

  • Alexandre Zapolsky a discouru avec beaucoup de punch sur l'économie du Logiciel Libre, se basant pour cela sur sa propre expérience au sein du Groupe LINAGORA, et sa connaissance du marché aux États-Unis. Ses slides seront distribuées, mais l'intervention ne sera vraisemblablement pas retranscrite. Ce que l'on retient : la France a encore du mal à admettre la pertinence des logiciels libres alors que celle-ci s'impose depuis longtemps aux USA ; privilégier une ouverture et un partage du code permet d'entrer dans une logique de pool : aucuns frais d'entrée pour les utilisateurs qui peuvent ainsi se faire une idée du produit, ceux-ci font ensuite appelle à la Société lorsque leur besoin dépasse ce qui est permis par les licences (en matière de garantie, d'intégration du logiciel dans un autre, etc.) ; une croyance forte au double licenciement : les Américains veulent in fine bénéficier d'un logiciel et d'une licence qu'ils maîtrisent, avec garanties, responsabilité renforcée, etc..

  • Sandrine Rambaud a clôturé cette première partie avec une analyse comparative licence libre/propriétaire extrêmement éclairée et intéressante. Après des développements fournis et illustrés, elle put conclure que les deux systèmes (distribution propriétaire ou sous licence libre) offraient finalement tous deux des avantages et des inconvénients et qu'il n'y avait donc pas d'argument juridique fort devant amener à préférer une solution à l'autre (j'espère ne pas dénaturer ou ajouter à ce qu'elle put dire).


La deuxième et dernière partie de la matinée a enfin réuni un panel représentatif de sociétés évoluant autour du logiciel libre afin de le soumettre aux questions du public. On peut ici retenir deux points qui furent soulevés :

  • la façon de gérer la « contamination » (c'est le terme employé). Question plutôt récurrente, réponse identique.

  • des échanges passionnés entre Novell et l'APRIL (Frederic Couchet) : l'un vantant la (sur-)sécurité qu'il vendait à ses clients, l'autre reprochant l'environnement insécuritaire qu'il provoquait à l'égard des autres acteurs du LL (la cause du différent était l'accord passé en novembre 2006 entre Microsoft et Novell : Microsoft promit de ne pas poursuivre de ses brevets les seuls clients de Novell, créant par là un déséquilibre au sein de la pérennité instaurée par les licences libre — pour rappel, la nouvelle version de la GNU GPL encadre dorénavant ce genre d'accord).  J'ajouterai qu'une intervention remarquable de Stephane Lemarchand (donnant, si besoin est, un aperçu de sa forte expérience en la matière) est venue ajouter toute précision utile et nécessaire afin d'éviter toute confusion/assimilation juridique.


Ayant dépassé le temps imparti, la fin de la matinée dut être prononcée, et les locaux vidés — laissant de nombreuses personnes sur leur faim (et de nombreuses questions non posées).

Un grand bravo à l'équipe organisatrice et à l'ensemble des intervenants !


Benjamin


[1] étaient notamment présent Novell (Alain Cherki et Christophe Therrey, Directeur Général), IBM (Philippe Bournhonesque, Directeur Stratégique), et Ars Aperta (Yvon Rastetter, Consultant)

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