Organisation

Organisation

La FniLL réunit des acteurs de notre industrie de toute taille. Pour que chacun puisse efficacement faire valoir ses intérêts, la Fédération est constituée de 4 collèges qui répartissent les membres entre les Très Petites Entreprises, les Petites Entreprises, les Moyennes Entreprises, et les Grands Groupes. Cette organisation est bien évidemment statutaire, telle que décrite ci-après :

Les membres :

Les membres de la FniLL peuvent être fondateurs, d'honneur, bienfaiteurs ou actifs (Article 6.1 - Catégories) et se répartissent en quatre collèges (Article 6.2 – Collèges) :

  • le collège des Grands Groupes (effectif supérieur ou égal à 251 salariés) ;
  • le collège des Moyennes Entreprises (effectif de 51, inclus, à 250, inclus, salariés). Dans le cas où une entreprise de ce collège serait contrôlée, directement ou indirectement, au moins à 30%, par une entreprise membre du collège des Grands Groupes, cette Moyenne Entreprise ne disposerait alors pas de droit de vote ;
  • le collège des Petites Entreprises (effectif de 11, inclus, à 50, inclus, salariés). Dans le cas où une entreprise de ce collège serait contrôlée, directement ou indirectement, au moins à 30%, par une entreprise membre d'un autre collège, cette Petite Entreprise ne disposerait alors pas de droit de vote ;
  • le collège des Très Petites Entreprises (effectif inférieur ou égal à 10 salariés). Dans le cas où une entreprise de ce collège serait contrôlée, directement ou indirectement, au moins à 30%, par une entreprise membre d'un autre collège, cette Très Petite Entreprise ne disposerait alors pas de droit de vote.

Tout membre de la FNILL non assimilable à une entreprise est soumis à un régime calqué sur celui des membres du collège Très Petites Entreprises, mais ne dispose que d'une voix consultative lors des Assemblées Générales. Par exception, certaines dérogations pourront être accordées selon une procédure prévue par le Règlement Intérieur.

Pondération et proportionnalité (Article 6.3 - Pondération et proportionnalité)

Pour répondre aux objectifs de la Fédération, un mécanisme original de pondération et de proportionnalité assure un équilibre nécessaire entre les membres. La contribution de chaque collège au vote lors des assemblées (Assemblée Générale, Assemblée Extraordinaire, Conseil d'Administration, et Bureau Exécutif) est pondérée de la manière suivante : le Collège des Grands Groupes dispose de 20 voix, le Collège des Moyennes Entreprises dispose de 35 voix, le Collège des Petites Entreprises dispose de 25 voix, et le Collège des très Petites Entreprises dispose de 20 voix. Au sein de chaque collège, chaque membre (à l'exclusion des membres d'honneur) dispose d'un nombre de voix égal au nombre total des voix de son collège divisé par le nombre total des membres du collège concerné.

Organes (Titre III):

Les organes de la FniLL se décomposent en une Assemblée Générale Ordinaire (AGO), une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE), un Conseil d’Administration (CA), et un Bureau Exécutif (BE). L'Assemblée Générale confère un maximum de pouvoir au Conseil d'Administration qui doit lui rendre compte, le Conseil d'Administration conférant lui-même un maximum de pouvoir au Bureau Exécutif qui doit lui rendre compte. Cette organisation étant actuellement retravaillée au sein du règlement intérieur.

Schéma récapitulatif: